Règlement intérieur des bénévoles locaux

 

 

CHAPITRE 1 : Les principes de base

 

Article 1 : Le présent règlement intérieur définit les modalités d’application des statuts de CEC-Togo. Il précise le fonctionnement des organes et réglemente la discipline au sein de l’association.

 

Article 2 : CEC-Togo est une Association de Solidarité Internationale qui a pour but d’aider les populations à atteindre le bien-être social et culturel en favorisant le développement participatif et les échanges inter communautés. Afin de créer un cadre idéal aux échanges, les bénévoles sont priés de respecter le règlement qui suit.

      

CHAPITRE 2 : La qualité de membre

 

Article 3 : L’adhésion à l’Association est libre et volontaire. Toute personne physique ou morale sans distinction de race de religion ou de conviction politique jouissant de ses droits civiques et politiques peut adhérer. L’adhésion se fait en deux étapes :

 

            3.1 : Tout bénévole ayant pris contact avec l’association doit suivre au moins trois (03) réunions et signer une convention probatoire que lui proposera le Bureau exécutif. Il est tenu de respecter les clauses de ladite convention.

 

            3.2 : L’adhésion à  CEC-Togo comme membre titulaire se fait sur demande adressée au Bureau exécutif. Le Bureau exécutif signifie à l’intéressé l’acceptation ou le refus justifié de sa demande dans un délai de deux semaines. La qualité de membre titulaire ne devient effective qu’après versement des frais d’adhésion fixés à 5000 FCFA.

 

Article 4 : Les membres titulaires sont tenus de respecter les statuts, le règlement intérieur et les décisions de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration. Ils s’engagent à œuvrer pour le rayonnement de l’association et à participer à toutes les actions concourant à la réalisation de ses objectifs.

 

Article 5 : Les membres titulaires se font établir une carte de membre. Ils participent à la prise de décision dans le cadre de l'Assemblée Générale.

 

Article 6 : Les membres titulaires sont régulièrement informés des activités de l’association, ils bénéficient gratuitement de la documentation produite par l’association dans les limites des stocks disponibles et d’autres services offerts par l’association.

 

Article  7 :Tout bénévole autorisé de manière formelle par le Responsable du logement de Lomé à pénétrer dans le logement a le droit de se servir des ordinateurs avec connexion internet, propriétés de l’association, à condition de ne rien télécharger. Cette utilisation est règlementée afin de permettre à tous d’avoir accès à ce service. Le temps d’utilisation maximum est d’une (1) heure, chaque utilisateur doit s’inscrire sur la fiche prévu à cet effet en indiquant son nom et son heure d’arrivée. Toutefois, si vous êtes le seul utilisateur, vous pouvez rester connecté jusqu’à ce qu’un autre utilisateur arrive. Ce service est proposé en dehors des heures de travail et doit prendre fin au plus tard à 22h.

 

Article 8 : Tout bénévole membre de l’association  s’engage à payer sa cotisation annuelle de 5000 F.CFA. Cette cotisation doit se régler à la trésorerie durant le troisième trimestre de chaque année. Tout bénévole n’ayant pas réglé sa cotisation avant la fin du premier trimestre de l’année suivante sera considérée comme démissionnaire. Les bénévoles s’engagent également à participer régulièrement aux différentes activités de l’association (fêtes d’arrivée, de départ, Ciné-Club, opération Rues propres…), à participer régulièrement aux Assemblée Générales et formations correspondant à son rôle au sein de l’association. Chaque bénévole s’engage à avoir une conduite exemplaire au sein de l’association et à faire son possible pour permettre à celle-ci d’évoluer et de s’améliorer. Tout écart de conduite se verra sanctionné selon les dispositions de l’article 17.

 

CHAPITRE 3 : La vie en communauté                                                                           

Article 9 : L’association prône l’échange culturel, le partage des connaissances, la convivialité et le respect d’autrui. En ce sens, tout bénévole s’engage à respecter toute personne qui vit sur le chantier (bénévoles locaux, villageois, volontaires expatriés…), à accepter l’autre dans sa singularité, avec ses différences économiques, culturelles, morales…

 

Article 10 : Les bénévoles doivent faire preuve de respect vis-à-vis du logement qu’ils occupent, des biens matériels et de l’intimité d’autrui. En aucun cas un bénévole ne doit se servir des effets personnels d’un autre sans son consentement.

            L’association CEC-Togo décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol des biens personnels des bénévoles. Tout vol constaté entrainera l’exclusion de la personne incriminée.

Article 11 : Afin d’éviter tout litige, les visites de personnes extérieures sont interdites. Seuls les bénévoles hébergés au sein du logement sont autorisés à y pénétrer.

Article 12 : La vie en communauté implique certaines règles concernant les tâches ménagères : au début de chaque mission, une répartition des tâches ménagères (vaisselle, préparation des repas, corvée d’eau, ménage) est établit. Les bénévoles s’engagent à respecter le planning de la semaine.

 

CHAPITRE 4 : La discipline et les sanctions

 

 Article 13 : Toutes fautes punies par la loi togolaise (comme l’usage de la drogue, le vol, l’usurpation d’identité,…) se verra sanctionnée d’un renvoi immédiat de l’association. De plus, l’association se verra dans l’obligation de porter plainte auprès des représentants de la justice togolaise.

 

Article 14 : Il est formellement interdit à toutes personnes ne faisant pas partie de l’association de pénétrer dans le logement sans l’autorisation du Responsable logement ou d’un membre du Bureau. Il est interdit aux bénévoles locaux non autorisés de manière formelle par le Responsable du logement de pénétrer dans le logement. Il est formellement interdit à toutes personnes qui ne résident  pas au logement de pénétrer dans les chambres.

 

Article 15 : Relations entre bénévoles locaux et expatriés 

 

Ces relations sont encouragées à être de type amical, dans l’échange culturel, les savoirs-êtres, savoirs-faires, etc. L’association se désengage de tout conflit que peuvent générer des relations de couple au sein de l’association.

Il ne saurait être toléré un quelconque conflit entre ces couples qui se répercuterait sur l’association. Dans le cas où ces conflits pourraient avoir un impact sur l’image de l’association, ou la dynamique du groupe, ou encore les objectifs de la mission de solidarité internationale, l’association se réserve le droit de sanctionner les contrevenants selon les dispositions de l’article 17.

Article 16 : Avant toutes sanctions, le contrevenant devra se soumettre à un premier entretien avec l’un de ses supérieurs. Cet entretien permettra au contrevenant de s’expliquer sur les faits. Au besoin il lui sera demandé une lettre explicative qui devra être fournit dans les soixante-douze (72) heures suivant la demande. Dans le cas contraire le Bureau considérera qu’il s’agit d’un aveu de culpabilité et prendra les sanctions appropriées. L’entretien se déroulera avec :

-Sur un chantier, l’Animateur responsable du chantier ou le Président du Collège des animateurs,

- A Lomé, soit le Président du Collège des Animateurs, soit le Responsable du logement, soit un membre du Bureau selon la décision que ces derniers jugeront la meilleure ;

et ceci afin de trouver une solution à l’amiable qui permettrait de régler la situation de manière rapide et efficace.

Au cas où cet entretien ne puisse aboutir à un règlement de la situation qui soit jugé convenable par tous, il faudra appliquer les sanctions prévues à l’article 17.

 

Article 17 : Les sanctions applicables sont les suivantes 

  • Pour une première faute n’étant pas jugé grave, il sera mis en place une période probatoire dont la durée sera proposée à l’Assemblée Générale par le Bureau. Pendant cette période, le contrevenant sera mis à l’épreuve concernant son sérieux, son honnêteté, son comportement général et son implication dans l’association. Au terme de cette période, il sera décidé en Assemblée Générale si le contrevenant peut reprendre sa place au sein de l’association ou si une sanction plus importante doit être prise.
  • Pour une première faute jugée grave, le contrevenant sera exclu temporairement de l’association avec interdiction de pénétrer dans les logements ou d’entrer en contact avec les volontaires expatriés présents. La durée de l’exclusion sera définit en Assemblée Générale sur proposition du Bureau.
  • Pour une faute faisant suite à une autre et selon la gravité de celle-ci, il pourra être proposé en Assemblée Générale une exclusion définitive du contrevenant, avec interdiction formelle de pénétrer dans les logements et d’entrée en contact avec les volontaires expatriés présents.
  • Comme le précise l’article 16 des Statuts de l’association, tout membre  démissionnaire ou exclu ne peut prétendre au remboursement de son droit d’adhésion ni de ses cotisations antérieures. Il doit en revanche s’acquitter d’éventuelles dettes qu’il aurait contractées vis-à-vis de l’Association.                                                                                                  

Fait à Lomé le 28 Avril 2013

                                                                                    

L’ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE

 

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